Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec
Article 12
Versions de la disposition
12. L’insigne miniature de chevalier de l’Ordre national du Québec est la représentation exacte de la médaille de grand modèle. Son diamètre est de 1,8 cm. Il est suspendu à un ruban de 3,8 cm de longueur par 1,8 cm de largeur.
